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Au cours des dernières années, de nouveaux « outils de contrôle » affectant le travail des organisations de la société civile se sont multipliés, certains imposant diverses formes de « criminalisation bureaucratique » et de « harcèlement administratif » aux OSC. Des lois et des réglementations de plus en plus restrictives et exigeantes nuisent de plus en plus aux membres de Forus et aux partenaires de la société civile dans le monde entier.  

Le réseau Forus s'est employé à recenser les formes de pression auxquelles les organisations de la société civile sont confrontées, en particulier lorsqu'il s'agit de restrictions légales et réglementaires. Au Paraguay, les organisations de la société civile sont actuellement aux prises avec une proposition de loi visant à imposer des contrôles supplémentaires et des mesures de responsabilisation aux ONG, créant ainsi un environnement d'incertitude et de peur. Les organisations locales s'insurgent et demandent des révisions afin de garantir leur droit d'opérer sans ingérence indue.  

De même, au Pérou, le Congrès a discuté d'une série de propositions législatives susceptibles de restreindre considérablement le travail des organisations de la société civile et la coopération internationale dans le pays. Ces mesures comprennent de nouvelles restrictions sur le financement étranger, des réglementations plus strictes pour l'enregistrement et le fonctionnement des organisations de la société civile, et une surveillance accrue des activités de coopération internationale.  

En Ouganda, d'importantes organisations de la société civile ont vu leurs comptes bancaires gelés, ce qui constitue un exemple de tactique administrative visant à supprimer leur rôle et à perturber gravement leur travail quotidien. 

À la suite des persécutions, des arrestations et des assassinats d'acteurs de la société civile après les élections du 28 juillet, l'Assemblée nationale du Venezuela a adopté une loi criminalisant les ONG qui se consacrent à la défense des droits de l'homme et des victimes de la répression. La loi, approuvée le 15 août au milieu d'une large opposition nationale et internationale, vise la surveillance, la réglementation et le financement des organisations à but non lucratif. Selon le réseau Rendir Cuentas, cette loi officialise la criminalisation de la société civile dans un contexte répressif qui a entraîné plus de 2 000 arrestations, au moins 20 décès et des incidents de censure numérique des médias, des applications de messagerie et des réseaux sociaux. Dans le cadre de la coalition #KeepItOn, Forus ainsi que plus de 50 organisations de la société civile ont exigé la fin des fermetures imposées d'Internet et d'autres violations des droits de l'homme au Venezuela en réponse aux manifestations liées à l'élection présidentielle. 

De nombreuses OSC sont prises dans un enchevêtrement de réglementations de plus en plus complexes qui limitent leur capacité à fonctionner librement. Des retards bureaucratiques interminables aux décisions arbitraires et aux refus de permis, ces tactiques ralentissent les organisations de la société civile et épuisent leurs ressources. Nombre d'entre elles se voient refuser l'accès à des financements essentiels, tout en étant confrontées à des exigences strictes en matière de rapports de la part des donateurs, ce qui crée une insécurité financière. Il en résulte diverses formes de pressions économiques et émotionnelles. 

En outre, dans de nombreux pays, les gouvernements et les « médias alliés » lancent des campagnes de diffamation, présentant faussement les OSC comme des agents étrangers ou des ennemis du progrès. La stigmatisation et les campagnes de désinformation s'accompagnent de diverses formes de criminalisation bureaucratique dans la sphère numérique. Le contenu de plusieurs membres et employés de Forus sur les médias sociaux a été qualifié de désinformation, de propagande ou de politiquement subversif, limitant ainsi leur portée et leur influence avec des comptes bloqués ou des contenus interdits. L'émergence de nouvelles lois à travers le monde permet également aux gouvernements d'utiliser des outils de surveillance pour suivre les communications et les activités des organisations de la société civile, criminalisant ainsi leurs efforts et restreignant la liberté d'expression et de réunion. 

En tant que réseau, nous développons des tactiques de résistance malgré ces défis. Il s'agit notamment de créer des alliances pour amplifier les efforts de plaidoyer. Notre campagne collective #RécitPositifs met en lumière la nécessité de recadrer et de transformer les récits négatifs en récits d'espoir, en montrant l'impact réel des organisations de la société civile dans le monde entier, tout en poussant à la transparence et à la responsabilité dans notre secteur et au-delà. Notre initiative multimédia et de narration « Un espace pour nous » a également créé un espace pour que nos membres et nos partenaires puissent parler de ces questions et se sentir soutenus par une communauté mondiale. Tout en développant un mécanisme de solidarité pour les membres de Forus, nous sommes également actifs sur la scène internationale pour tirer parti d'institutions telles que les Nations unies et l'Union européenne et attirer l'attention sur ces questions. Grâce au projet EU SEE de l'UE, qui a débuté en 2024, Forus, avec d'autres partenaires de la société civile et des membres locaux, dressera une carte et attirera l'attention sur les menaces auxquelles les organisations de la société civile sont confrontées dans le monde entier. 

Alors que nous continuons à assister au harcèlement administratif de la société civile, nous nous engageons à renforcer la résilience de nos membres et à garantir un environnement plus favorable aux organisations dans le monde entier. 

Sarah Strack, directrice de Forus